mercredi 3 mars 2010

Autorité parentale : un nouveau dispositif sera testé dans cinq tribunaux

Extrait de l'article paru sur le site web de La voix du Nord

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a présenté ce jeudi une série de mesures destinées à faciliter le règlement des différends entre parents séparés, dans l'éducation de l'enfant, notamment un
recours accru à la médiation familiale.

La plupart de ces dispositions devraient trouver leur place dans le futur projet de loi sur « l'autorité parentale et le droit des tiers », annoncé depuis plusieurs mois.
La première mouture du texte avait fait naître un débat sur la question du statut du beau-parent.

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